1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site web ETHIQUE BYE.com Elles régissent les relations contractuelles entre éthiquebyE et l’utilisateur du site.
2. Produits
Nos produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible en termes de descriptions, de photos et de caractéristiques techniques. Toutefois, des variations peuvent exister et nous nous réservons le droit de modifier les informations des produits sans préavis.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en cfa et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont en sus et précisés lors du processus de commande.
4. Commandes
Les commandes sont effectives dès réception du paiement éthiquebyE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de problème de stock ou pour tout autre motif légitime.
5. Livraison
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances éthiquebyE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements imprévus.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 8 jours jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit à ses frais, sous certaines conditions spécifiées dans notre politique de retour.
7. Garantie
Nos produits sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour toute réclamation au titre de la garantie, l’acheteur doit nous contacter et suivre la procédure définie dans notre politique de garantie.
8. Responsabilité
Responsabilité de éthiquebyE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses produits ou services, sauf disposition légale contraire.
9. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons les données personnelles dans le respect des lois en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons vos données.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de éthiquebyE et la loi applicable sera celle du pays de son siège social.